nautisme – déconfinement Covid-19.

Le texte est vigueur est la version “consolidée” :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2…

Les préfectures : comment ça marche ?

Depuis jeudi 07 mai et la présentation du plan de déconfinement par le gouvernement, un flot de questions est arrivé sur les réseaux sociaux avec son lot d’erreurs et d’approximations. Petit spoil : non, vous ne pourrez pas tous retourner à l’eau.

Avant toutes choses, il faut comprendre quelles sont les différentes autorités concernées : les préfets et les maires. Et les préfets, c’est particulier. Car, pour ce qui nous intéresse, le préfet maritime n’est pas celui désigné par le ministre de l’intérieur pour interdire l’accès aux plages.

Les compétences du préfet maritime débutent au-delà de la bande des 300 métres jusqu’à la limite des eaux nationales. Ils sont au nombre de 3 ayant chacun leur secteur : le préfet maritime Manche- Mer du Nord, le préfet maritime Atlantique et le préfet maritime Méditerranée.

Et pour le déconfinement du 11 mai, chacun a autorité pour autoriser ou non la plaisance et les activités nautiques sur sa zone de compétence.

Préfecture Maritime Méditerranée - Toulon
Préfecture Maritime Méditerranée – Toulon

Le 7 mai, le préfet maritime de Méditerranée a décidé l’autorisation de la reprise des activités nautiques à compter du 11 mai. Mais pour le chasseur sous-marin partant du bord, ou le pêcheur à la ligne sur la plage ou la digue, cela n’apporte rien : ils sont en deçà de la bande des 300 mètres. Ils sont sur le territoire du préfet départemental…

Et là, cela se complique légèrement : le ministre de l’intérieur dans sa présentation jeudi a été très clair : l’accès au plage est interdit “par défaut”.

Je dis par défaut car, dans les faits, le ministre a délégué la responsabilité au préfet de chaque département la responsabilité de l’ouverture des plages. SI les maires le demandaient en appuyant leur demande d’un dossier pour sécuriser les accès dans le cadre du respect des “gestes barrières”.

Et donc, dans ce cadre là, les préfets ont pris ou vont prendre des arrêtés. Par exemple, suite à la présentation du gouvernement Jeudi, le préfet du Var a pris de suite l’arrêté d’interdiction des plages jusqu’au 2 juin. Ensuite, à charge pour les maires de faire leur demande. Dans le Var, les maires de Toulon et de Hyères ont très rapidement communiqués sur leur intention de déposer leur demande dés lundi.

Je peux aller pêcher ou pas ?

Pour les activités du bord, chaque maire doit faire sa demande à son préfet et cela ne va pas se faire du jour au lendemain.

Rajoutons que pour une mairie, fort probablement, tout ne sera pas ouvert car tout ne peut pas être sécurisé ou surveillé. Pour faire plus général, le “Front de Mer” pourra être ouvert par endroit.

Donc, pour vous, le seul endroit à même de vous dire si vous pourrez plonger, pêcher, faire du paddle, du kayak ou que sais-je encore, c’est votre mairie qui n’aura probablement des informations à vous communiquez au mieux qu’en milieu de semaine.

Bref, soyez patient et dans le respect des “gestes barrières”.

Mise à jour du 12/05/2020 : les positions de chaque préfecture maritime

Pour la reprise des activités nautiques en mer :

ARRETE PREFECTORAL N° 062 / 2020 pour la méditerranée : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/7f34369f7b72f9d468ccbdb335fc4daf.pdf

Communiqué du Préfet Maritime Atlantique : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/rappel-de-conseils-de-securite-essentiels-pour-la-pratique-des-activites-nautiques-en-mer

4 réflexions au sujet de « nautisme – déconfinement Covid-19. »

  1. Luca Attanasio

    Bonjour,
    donc si je comprends bien les plaisanciers qui lundi sortiront avec leurs bateaux ne pourront ni mouiller ni naviguer dans la bande des 300 mètres ? Sauf bien sûr pour les couloirs d’entrée et sortie des ports.
    Merci

  2. michael dupont Auteur de l’article

    Bonjour,
    Là, on tend à la limite du système. La théorie par rapport aux domaines de compétences de chacun des préfets doit faire penser cela. Dans mon cas, si je sors du port de Toulon et que je vais me mettre à mon mouillage à l’anse méjean (150 mètres du bord) je doutes que l’on me dise quoi que ce soit, mais effectivement, là j’aurais un doute.

    Petit rajout : concernant la navigation dans la bande des 300 mètres, je vous renvoie vers cet article https://www.chasse-sous-marine-apnee.com/peche-sous-marine/reglementation/france-metropolitaine/mediterranee-rappel-a-la-reglementation/

    et surtout le point n°3 : lorsqu’il n’y a pas de balisage, la navigation dans la bande des 300 mètres est interdite sauf en transit de la terre vers le large dans une trajectoire perpendiculaire et dans tout les cas de figure, à une vitesse limitée à 5 noeuds.

  3. Pierre S

    Merci en tous cas de toutes ces precisions car on entend un peu de tout ces derniers jours !

    Bon courage à tous.

    Team Titoudu13

  4. callot SYLVIANE

    Merci pour les précisions. Je me doutais qu’une question de compétences était derrière tout cela et je n’avais pas cherché plus loin. Mais comme je n’ai pas de bateau, ca ne change malheureusement rien pour moi et ma combi reste encore au placard.

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