Droit maritime : florilèges des sanctions encourues.

Dans la lignée de mes différents articles sur la sécurité des plongeurs, qu’ils soient chasseurs sous marins ou plongeurs bouteilles, je continues avec un bref article listant les sanctions encourues dans le cadre de différentes infractions au droit maritime.

Liste des infractions et des sanctions associées en droit maritime.

  • Défaut de titre de navigation (carte de circulation) : contravention de 5ème classe, soit une infraction passible d’une amende de 1500€
  • Marques extérieures d’identité absentes ou non conformes : délit passible d’une amende de 3750€.
  • Défaut de permis de navigation pour les NUC (Navires à utilisation collective) : délit passible de 75000€ d’amende et/ou 1 an d’emprisonnement
  • Non présentation immédiate du permis : contravention 2ème classe (22, 35, 75€) Non présentation sous 5 jours : 4ème classe (90, 135, 375€)
  • Vitesse excessive dans la bande des 300 mètres : délit de 3750€ d’amende et/ou 6 mois d’emprisonnement.
  • Passagers en surnombre (mise en danger) : délit, 15.000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
  • Refus de se faire connaître après un abordage : 3750€ d’amende et/ou 3 mois d’emprisonnement.
  • Non assistance à personne en danger en mer : 3750€ et/ou 2 ans d’emprisonnement.
  • Vente des produits de sa pêche par un plaisancier : délit de 22.500€ (Article L.945-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
  • Détournement ou tentative de détournement d’épave maritime : 375000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement + peines complémentaires.
  • Non déclaration de découverte d’épave maritime : contravention de 4ème classe, soit 750€ au plus.
  • Déplacement, prélèvement de biens culturels maritimes sans autorisation : délit puni de 7500€ d’amende.
Droit maritime : 3750 Euros d'amende

Droit maritime : 3750 Euros d’amende

Mon analyse du droit maritime.

Je vais faire simple, il est beaucoup plus dangereux pour un plaisancier de vendre le produit de sa pêche que de passer sur le corps d’un plongeur. Cela est peut-être un peu exagéré de ma part, mais je trouve que le droit maritime fait la part belle aux épaves et aux poissons, l’être humain coute beaucoup moins chére.

Ne trouvez-vous pas cela scandaleux ? faites moi part de vos réactions dans les commentaires, cela me permettra peut-être de faire un article un peu plus étayé.

2 réflexions au sujet de « Droit maritime : florilèges des sanctions encourues. »

  1. Combes

    Arbalète chargée en l’air c’est pas top non plus(en même temps il y a de quoi s’énerver), et je me dis que si l’on vendait nôtre pêche personne ne payerait de taxe c’est donc un affront contre l’état.
    Et il est vrai que les accidents de ce genre sont beaucoup trop fréquents un plongeur n’est pas forcément sous sa bouée il risque de remonter à tout moment et rarement seul.

  2. webmaster Auteur de l’article

    En même temps, le gars qui me passe dessus mérite bien sa frayeur aussi. Et encore, je suis eco-responsable, je tires pas sur les cons en général 🙂

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