Déconfinement 2 : Ne faites pas n’importe quoi….

La sortie du premier confinement avait déjà été d’une belle complexité (pour ne pas être vulgaire). Pour notre activité, ce deuxième déconfinement n’est pas plus simple malheureusement. A force de voir des “on m’a dit que..”, je me dit qu’il faut à nouveau expliquer et “sourcer” ce qui est dit.

Le journal officiel

Et oui, ce cher journal officiel, la source de tous nos soucis… Voici ce qu’il dit dans sa parution. Source : JORF n° 0288 du 28 novembre 2020 :

12° L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 46. – I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 :
« 1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
« 2° Les plages, plans d’eau et lacs.
« II. – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
« III. – L’autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation. » ;

Il autorise bien les plages, les plans d’eau et lacs. C’est bon pour nous, mais… et oui, il y a un “mais” : le préfet de département peut durcir le texte (il n’a pas contre pas le droit de l’assouplir). Et donc, il faut se diriger vers les publications des préfectures.

Exemple du VAR

Pour le Var :

La pratique d’un sport individuel (tennis, équitation golf…) ainsi que la chasse et la pêche sont autorisées dans la limite de 20 km autour de son domicile pour une durée de 3 h

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_no18_information_covid-19_du_27_novembre_2020.pdf

Donc, pour le Var, l’affaire est claire pour la pratique de l’apnée ou de la chasse sous-marine au départ du bord, c’est autorisé à compter d’aujourd’hui. N’oubliez pas malgré tout de remplir votre attestation en cochant la case “Déplacement en plein air ou vers un lieu de plein air…” (Attention, la déclaration à changer…)

Pour les autres départements, ce n’est pas la peine de me demander, pas le temps de tous les faire : rendez vous sur google, rechercher : prefecture “mon département” et fouiller un peu….

Un exemple, en Manche, la préfecture n’a pas encore autorisé la pratique… Mais c’est uniquement parce qu’elle attendait la parution du Journal Officiel. Donc pour ce département, cela sera peut-être autorisé demain ou après-demain….

Et mon bateau ???

Et là, cela se corse…. Vous êtes nombreux à avoir relayer cette publication :

Il est évident que la source est bonne :), mais je reste sur ma ligne de conduite : la prudence. L’attestation date du 2 novembre et était à l’origine prévu pour la navigation professionnelle. Nous ne sommes pas à l’abri que le modèle pour la plaisance soit différent. Je vous laisse d’ailleurs imaginer comment vous aller répondre à la question “Motif:”, sachant que l’arrêté portant cette attestation spécifie autorisé les motifs suivants :

Les navires de plaisance ou titulaires d’un permis d’armement mis en œuvre dans le cadre d’activités professionnelles et également dans un cadre d’entrainement, de formation ou d’entretien,

La pratique des sportifs professionnels et de haut niveau,

La pratique d’activés sportives des scolaires et périscolaires,

Les activités sportives participant à la formation universitaire.

arrêté numéro 218/2020 du 2 novembre 2020

Et, à l’instant ou j’écris ces lignes, il n’y a rien d’officiel sur le site des préfecture maritime de Méditerranée et donc cet arrêté n’étant pas encore remplacé, il est toujours d’actualité CQFD……

Mise à jour à 09h50 :

L’arrêté du Préfet Maritime de Méditerranée ne devrait plus tarder donc.

Pourquoi c’est toujours compliqué ?

A l’instant, je viens de tomber sur le nouvel arrêté du Préfet Maritime Atlantique :

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/4e97659fcdcbb07a9d8453fb7869052b.pdf

Et là, tout se complique. Dans son article 2 :

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée dans les conditions suivantes :

  • La pratique individuelle …. dans la limite de 3 heures quotidienne et le rayon maximal de déplacement de 20 kms autour du domicile…
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux… Ce motif personnel doit être validé au préalable par le délégation à la mer…

Personnellement, j’en déduit que l’on ne peut pas naviguer…. 🙁

Pour la Manche :

L’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°73/2020 du 28 novembre 2020 est beaucoup plus clair :

https://www.premar-manche.gouv.fr/communiques-presse/arrete-prefectoral-reglementant-temporairement-les-activites-maritimes-le-long-du-littoral-de-la-manche-et-de-la-mer-du-nord-afin-de-faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

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