Nouveau texte régissant la pêche sous-marine.

de | 16 février 2015

Jusqu’ici, la pêche sous marine était régit par le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié. Paru discrètement, un décret a été publié le 16 février de cette année (pour sa version consolidée). Ce texte englobe toutes les pratiques de pêche. Essayons de nous y retrouver pour la partie chasse sous-marine.

Le texte pour les plus courageux

Commencons par citer la source (la fiabilité de l’information passant par là. : Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Et maintenant, qu’est-ce qu’il faut y voir ?

Pour vous faciliter la vie, j’ai tout lu et je dois bien avouer que j’en ai bavé car tout cela n’est pas très digeste.

Un chasseur sous marin qui a eu de la chance

Un chasseur sous marin qui a eu de la chance

Voyons la partie importante :

L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.

Article R921-91

Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.

Réflexion : De nombreuses personnes (dont moi et la FCSMP) sont toujours en attente d’un arrêté quelconque précisant les fameuses prescriptions. Pour l’heure, on pourrait presque utiliser un oreiller gonflable en guise de signalisation, rien ne l’interdirait.

Article R921-92

I. – Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir :
1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;
2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet ;
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;
4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.
II. – Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
1° D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;
2° De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
3° De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
4° De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;
5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
6° De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Article R921-93

Afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche, l’autorité administrative désigné à l’article R.* 911-3 peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
1° Réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou embarcations mentionnés à l’article R. 921-83 ;
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine et la pêche à pied ;
3° Fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes ;
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou transportées ;
6° Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.

Dans tout ceci, pas grand chose de nouveau, les nouveautés vous ayant déjà été signalées précédemment et notamment l’interdiction d’usage du scooter sous-marin.

Par contre, d’autres points cachés au milieu de ce très (trop) long texte laisse perplexe :

Article R921-84

La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions réglementaires internationales, européennes ou nationales applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d’emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche.
Le ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou à la taille minima de capture des espèces de poissons et autres animaux marins propres à la pêche de loisir. Dans ce cas, ces règles ne peuvent être plus favorables que celles applicables aux pêcheurs professionnels.

Cet article, pour moi, enterre ce qui avait été acté par la signature de la charte d’engagement pour une pêche éco-responsable. En effet, cette charte fixe des mailles pour certains poissons supérieures aux professionnels.

Article R922-2

Sous réserve des dispositions de l’article R. 922-3, sont interdits la pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport, l’exposition à la vente, la vente et l’achat en connaissance de cause de tout poisson, crustacé, mollusque ou autre animal marin ne répondant pas aux spécifications prévues par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine.

Pour cet article, rien à voir avec la chasse sous-marine, mais c’est juste pour vous faire réfléchir : cela veut juste dire que tout poisson non maillé est juste interdit à la vente, et il vous est interdit d’en acheter. Celle-là je l’aimes bien.

Je ne vais pas vous noyer plus avec des textes de lois, mais maintenant, il y a un texte qui nous régit tous (loisirs comme amateur) et il faudra bien surveiller cette actualité cette année car, il y aura probablement encore de la nouveauté pour la chasse sous-marine dans les mois à venir. N’hésitez pas à faire par d’autres réflexions que vous pourriez avoir sur ce fameux texte dans les commentaires ci-dessous.

2 réflexions au sujet de « Nouveau texte régissant la pêche sous-marine. »

  1. brunot laurent

    Salut c’est laurent d’Esterel Blue Water,
    je suis à la recherche des textes législatifs sur les obligations de matériel de sécurité devant être détenus à bord d’une embarcation dans les sorties chasse sous-marine encadrées à plus de 6m de profondeur. Je n’arrive pas à en trouver suffisament descriptif, merci de ton aide si tu peux et encore sympa ton intervention chez blue elite.
    Amicalement laurent

  2. webmaster Auteur de l’article

    Salut, je cherche et je te tiens au courant…

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