Reglementation chasse sous-marine – évolution

de | 22 janvier 2015

A l’occasion des fêtes de fin d’année, quelques décrets ont été publiés. Au milieu, un aurait pu passer inapercu sans quelques veilleurs dévoués à vous fournir des informations fiables. Petite mise à jour de la règlementation de la chasse sous-marine.

Intérêt du décret.

Prévu depuis 2010 dans la charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisirs éco-responsable, l’état aura mis 4 ans pour signer le décret. Pour faire simple, l’utilisation d’un loco-plongeur (ou scooter sous-marin) est désormais interdit en chasse sous-marine.

interdiction du loco-plongeur en pêche sous-marine

interdiction du loco-plongeur en chasse sous-marine Crédit photo : www.blue-addiction.com

La règlementation selon le décret

I. – Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir :
1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;
2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet ;
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;
4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous marin.
II. – Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
1° D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;
2° De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
3° De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
4° De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;
5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
6° De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Source :

Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisirs éco-responsable

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014

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