Archives de catégorie : Règlementation – Législation

La reglementation chasse sous-marine n’est pas un détail. La respecter, c’est assurer sa sécurité, celle des autres usagers et respecter une éthique qui rend ce sport noble en respectant la faune marine. Partenaire de la Fédération Chasse sous-marine Passion, Chasse-apnee s’informe autant que possible afin de vous délivrer l’information la plus compléte et uniquement basé sur les textes en vigueur. Nos sources d’informations pour cette rubrique sont les Directions interrégionale de la Mer, les Affaires Maritimes et le Journal Officiel.Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes à connaitre. Et Si vous n’avez pas envie de lire les articles de reglementation, voici une vidéo vous résumant la reglementation chasse sous marine en France Métropolitaine

Nouveau texte régissant la pêche sous-marine.

Jusqu’ici, la pêche sous marine était régit par le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié. Paru discrètement, un décret a été publié le 16 février de cette année (pour sa version consolidée). Ce texte englobe toutes les pratiques de pêche. Essayons de nous y retrouver pour la partie chasse sous-marine.

Le loup est menacé par la CEE.

Pour cette article, je cherchais un titre volontairement provocateur mais pas trop long non plus. Alors, pour désigner les coupables de la disparition du loup ou plus précisément du bar poisson, il a fallut que je choisisses. J’avais trois possibilités et je vous expliquerais pourquoi ensuite, mais j’ai choisi de désigner la plus haute autorité.

Peche loisir correctif : alignement sur les pros.

Aujourd’hui rentre en vigueur un décret paru au journal officiel du 09 septembre qui corrige une différence qui faisait jusqu’ici le bonheur de certains pêcheurs loisir. Une fois n’est pas coutume, les pêcheurs professionnels étaient lésés par rapport à la pêche loisir. En effet, certaines prises étaient autorisées en loisir mais pas pour les professionnels.… Lire la suite »

Droit maritime : florilèges des sanctions encourues.

Dans la lignée de mes différents articles sur la sécurité des plongeurs, qu’ils soient chasseurs sous marins ou plongeurs bouteilles, je continues avec un bref article listant les sanctions encourues dans le cadre de différentes infractions au droit maritime. Liste des infractions et des sanctions associées en droit maritime. Défaut de titre de navigation (carte… Lire la suite »