Statuts de l’association

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

« CHASSE SOUS MARINE APNEE »

Article 1 : Nom

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

« association chasse sous marine Apnée » (ACSMA)

Article 2 : Siège social et durée

Notre association a son siège au :

12, boulevard Georges, 83000 Toulon

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Objet

L’association a pour but de promouvoir et valoriser la pratique d’une pêche sous-marine raisonnée, responsable, sécurisée, et respectueuse de son environnement.

De développer et entretenir les échanges et rencontres entre adhérents ainsi qu’avec les autres usagers de la mer (pêcheurs, plaisanciers, professionnels de la mer)

De développer la connaissance des règles de sécurité et de sauvegarde de la vie humaine en mer.

De proposer à ses adhérents une action continue d’information sur la sécurité, les enjeux environnementaux, en prônant une pratique éthique et responsable, notamment auprès des débutants.

De sensibiliser et informer les pratiquants à la règlementation générale de la pêche sous-marine ainsi qu’aux risques liés à la pratique de cette dernière;

De soutenir, participer à, ou initier :

  • toute réflexion concernant l’environnement ;

  • toute action visant à l’amélioration de la préservation et la protection de la faune, de la flore et, d’une manière générale, des ressources de la mer et des espèces marines en danger ;

  • toute initiative permettant une meilleure connaissance de la mer et de ses usagers ainsi qu’une meilleure collaboration avec les organismes de protection du milieu marin.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions éditées à cette fin.

Initier à la découverte des pratiques de loisirs aquatiques en milieu naturel et faire découvrir les techniques de pêche subaquatiques dans le respect de la réglementation en vigueur, en lien avec la Fédération Chasse sous Marine Passion.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines de loisirs pratiqués par leurs membres.

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle sera affilié à la Fédération Chasse Sous Marine Passion (FCSMP) et bénéficie de l’assurance qui garantit la responsabilité civile de ses membres.

Chaque membre sera affilié à la FCSMP et assuré.

Article 4 : Admissions

Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande écrite auprès d’un membre du Conseil d’administration, être agréé par le comité directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et s’engager à respecter les règlements et statuts de l’association.

L’association délivrera à ses membres une licence valable douze mois du 01 janvier au 31 décembre. Cette licence leur permet de justifier d’une assurance responsabilité civile indispensable à la pratique de la chasse sous-marine.

Article 5 : Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6 : Administration et Fonctionnement

Les pouvoirs de direction sont exercés par le comité directeur, dont les membres sont élus au scrutin secret, par l’assemblée générale prévue à l’article 9 pour 2ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre des membres du comité directeur doit être de 2 au minimum et de 6 au maximum.

Sont membres du comité directeur à vie (sauf démission) les 2 membres fondateurs :

Président : Mr Dupont Michaël demeurant 12, boulevard Georges, 83000 Toulon

Trésorier : Mme Dussenty Elisabeth demeurant Parc de la Chartreuse, Avenue F.Nardy, 83000 Toulon

Article 7Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Chasse Sous Marine Passion (FCSMP) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 8. – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

les dons privés d’entreprises, associations et personnes physiques, les recettes provenant d’activités promotionnelles en liaison avec le but de l’association.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Directeur ou sur la demande d’un quart des membres de l’assemblée générale représentant un quart des voix.

Les membres de l’assemblée sont convoqués individuellement quinze jours à l’avance, par voie électronique et à défaut, par voie postale. La date, l’ordre du jour et le lieu sont réglés par le Bureau Directeur. Ils sont joints au courrier de convocation.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les rapports relatifs aux activités des commissions, ou toute autre question mise à l’ordre du jour.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée par le Président sur proposition du Bureau Directeur, ou sur proposition du tiers des membres de l‘association représentant le tiers des voix.

La convocation, adressée quinze jours à l’avance, mentionne l’ordre du jour et comporte la notification des propositions de modification. L’Assemblée ne peut délibérer que si le tiers de ses membres représentant le tiers des voix est présente ou représentée.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et dans le même délai de quinze jours. Cette nouvelle assemblée statue sans condition de quorum.

Dans tous les cas, la modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des membres présents et représentés.

 

 

 

Article 11 : Dissolution

L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est spécialement convoquée à cet effet. Les modalités de convocation et de prises de décision suivent les mêmes principes que ceux décrits dans l’article 12.

En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau Directeur. Ce document est destiné à fixer les différents points non prévus aux présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement interne de l’association.

Fait à Toulon, le 11 Mai 2017

 

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